Transparence & légalité

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site https://[DOMAINE] édité par NRV Plomberie.

1. Éditeur du site

Raison sociale NRV Plomberie
Forme juridique [FORME]
Capital social [CAPITAL]
SIRET 835 359 613 00022
RCS [RCS_VILLE]
Responsable de publication Ludovic Duqueyrois
Adresse [ADRESSE]
Téléphone 07 57 80 54 01
E-mail [EMAIL]
Site web https://[DOMAINE]

2. Hébergement du site

Le site https://[DOMAINE] est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site : https://vercel.com

3. Activité professionnelle

NRV Plomberie est une entreprise spécialisée dans la plomberie générale intervenant à Paris et en petite couronne (départements 75, 92, 93 et 94). Nos prestations comprennent :

Gérant responsable : Ludovic Duqueyrois. Pour toute demande professionnelle ou devis, contactez-nous au 07 57 80 54 01 ou via notre formulaire de contact.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://[DOMAINE] (textes, images, graphismes, logo, icônes, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à NRV Plomberie ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de NRV Plomberie, sous peine de poursuites judiciaires telles que prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le site https://[DOMAINE] est soumise à l'accord préalable et écrit de NRV Plomberie. NRV Plomberie décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer depuis ses pages.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, NRV Plomberie s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement

NRV Plomberie — Ludovic Duqueyrois
Téléphone : 07 57 80 54 01
E-mail : [EMAIL]

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées via le site sont :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale (pour les demandes d'intervention)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Description de la prestation souhaitée

Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de devis ou d'intervention
  • Établir des devis et factures
  • Gérer la relation commerciale
  • Améliorer nos services et la navigation sur le site

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée plus longue (ex. données comptables : 10 ans).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à [EMAIL] ou par courrier à [ADRESSE]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site https://[DOMAINE] peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la consultation du site.

Types de cookies utilisés

Type Finalité Durée
Cookies techniques Fonctionnement du site (menu mobile, préférences) Session
Cookies analytiques Mesure d'audience anonymisée 13 mois max.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site. Pour en savoir plus : CNIL — Maîtriser les cookies.

7. Limitation de responsabilité

NRV Plomberie met tout en œuvre pour que les informations diffusées sur le site https://[DOMAINE] soient exactes et à jour. Toutefois, NRV Plomberie ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations publiées
  • De l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou de force majeure
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • Du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Les informations tarifaires et de disponibilité présentées sur le site sont données à titre indicatif. Pour un devis précis et personnalisé, contactez-nous au 07 57 80 54 01.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à son contenu, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de NRV Plomberie, sauf disposition légale contraire.

Textes de référence applicables :

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
  • Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
  • Code de la Propriété Intellectuelle

Questions fréquentes

Vos questions sur la vie privée & le site

Quelques réponses rapides sur la gestion de vos données et l'utilisation du site NRV Plomberie.

Mes données sont-elles transmises à des tiers ?

Non. NRV Plomberie ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos informations ne sont utilisées que pour traiter votre demande d'intervention ou de devis et pour la gestion administrative interne. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur) dans le cadre de l'exécution du service, sous contrat de confidentialité.

Comment puis-je exercer mon droit à l'oubli ?

Pour demander la suppression de vos données personnelles, envoyez un e-mail à [EMAIL] en indiquant "Demande de suppression de données" en objet. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Notez que certaines données peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale l'impose (ex. données de facturation pendant 10 ans).

Le site collecte-t-il des données sans mon consentement ?

La simple navigation sur le site peut générer des données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées) à des fins statistiques anonymisées. Les données à caractère personnel (nom, téléphone, e-mail) ne sont collectées que lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou nous appelez directement au 07 57 80 54 01. Nous ne pratiquons aucun tracking commercial agressif.

Comment contacter NRV Plomberie pour une question légale ?

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

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